POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS

Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de Confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation Données Personnelles ».

Nous présentons dans un premier temps les principes de collecte des Données des Utilisateurs du site puis notre engagement concernant la politique de sécurité et de protection de ces données.

En utilisant nos Services, l’Utilisateur admet connaître et comprendre la présente Politique de Confidentialité et la Règlementation Données Personnelles, nos pratiques de collecte et de traitement des informations.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 01/01/2024. Nous serons amenés à modifier cette présente Politique de Confidentialité. Nous conseillons à l’Utilisateur de ce fait de consulter régulièrement ce présent document notamment à chaque nouvelle utilisation des Services.

L’utilisation de nos Services implique sans réserve l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité et la compréhension de la Règlementation Données Personnelles par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés par cette dernière, la dernière version en date faisant foi.

Responsable du traitement

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et traiter des Données Utilisateurs et des Données Personnelles pour le compte de nos Partenaires ainsi que pour notre propre compte. Dans ce cadre et pour des Traitements comme mentionnés dans la présente Politique de Confidentialité, nous déterminons conjointement les finalités et les moyens des Traitements des Données. Au sens de l’article 26 de la Règlementation Données Personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), nous obtenons avec nos Partenaires la qualité de « responsables conjoints » de ces Traitements. Nous définissons avec nos Partenaires d’un commun accord les rôles, les engagements et les responsabilités de chacun pour respecter nos obligations vis-à-vis de la Réglementation Données Personnelles. La présente Politique de Confidentialité permet de donner à l’Utilisateur les grandes lignes dudit accord.

À qui s’adresse notre politique de protection des Données ?

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Utilisateurs pour décrire avec précision nos pratiques et nos obligations en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Données. Afin que l’Utilisateur puisse naviguer et utiliser nos Services en toute confiance, nous nous engageons à traiter les Données conformément à la Règlementation Données Personnelles.

Provenance des Données Personnelles recueillies

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, nous collectons et nous traitons uniquement des Données Personnelles que l’Utilisateur nous fournit.

Catégories de Données traitées

Les Données Personnelles que nous collectons peuvent inclure :

Au sens de l’article 5 de la Règlementation Données Personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), nous nous engageons à traiter des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces Données Personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Conformément à l’article 13 de la Règlementation Données Personnelles, nous nous engageons à fournir à l’Utilisateur, l’ensemble des informations de collecte et de traitement. Ceci via un lien hypertexte renvoyant vers cette présente Politique de Confidentialité.

Les Données Utilisateurs que nous collectons automatiquement lorsque l’Utilisateur utilise nos Services

Nous collectons des Données Utilisateurs afin d’analyser et comprendre le comportement et les interactions (mesure de l’audience, l’analyse du taux de rebond, le nombre de pages vues par exemple). Cette utilisation a pour vocation de parfaire notre approche, de définir et comprendre les besoins, les attentes et de cibler nos efforts. Toutes ces informations sont traitées de manière anonymes à l’aide de cookies placés sur les différentes interfaces.

Utilisations des Données et bases légales

Traitement des Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)

Nous traitons les Données pour permettre l’utilisation des Services, dès lors que l’Utilisateur y consent, pour les finalités suivantes :

Utilisation des Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Dans le cas où la loi nous y oblige, nous pourrions être en mesure de transmettre certaines de vos Données Personnelles aux juridictions compétentes.

Utilisation des Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

Informations relatives aux mineurs

L’utilisation de nos Services est destinée au grand public. Les traitements de Données Personnelles visés par la présente Règlementation Données Personnelles sont soumis au droit français, et notamment à la loi “Informatique et Libertés” qui impose, en dessous de 15 ans, le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale. En cas de réception de Données Personnelles d’une personne âgée de moins de 15 ans, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégories de DonnéesDurées de conservation en base active
Email de l’Utilisateur, numéro de téléphone, adresseConformément à la CNIL, nous supprimons toutes les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans. Elles seront ensuite anonymisées, conservées et valorisées à des fins statistiques.
CookiesTous les 13 mois, nous vous redemanderons votre consentement pour le traitement des cookies. (Voir Politique cookies point II)
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité, coordonnées de contact)12 mois à compter de leur collecte.

Les Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité et restreint aux personnes compétentes. Pour toute question complémentaire ou si l’Utilisateur souhaite faire acte du droit de suppression des Données, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : nicolas@feelcity.fr

Sécurité et stockage des Données et liens externes

Des mesures physiques, logiques, administratives et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, sont mises en place en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données, et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Droits de l’Utilisateur

Exercice de vos droits

Vous pouvez adresser une demande écrite afin d’éviter que nous et le Partenaire ne divulguions vos Données à des tiers.

Votre droit d’accès et de rectification

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données soient traitées (ou non) et d’un droit d’y accéder, le cas échéant, et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.

Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation.

Votre droit à la portabilité de vos Données

Vous pouvez demander de transférer les Données que vous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation Données Personnelles.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

Aucun frais ne sera perçu pour avoir utilisé vos droits mentionnés ci-dessus et ainsi avoir accès à vos Données Personnelles. Toutefois, toute demande injustifiée, répétée ou excessive fera l’objet d’une étude approfondie et nous pouvons être amenés à vous facturer des frais d’un montant raisonnable.